L’Association canadienne des prêteurs sur salaire annonce la nomination d’un Commissaire à l’éthique et à l’intégrité chargé de la mise en application du Code de déontologie des meilleures pratiques de gestion

(Ottawa) – 4 mai 2006 – L’Association canadienne des prêteurs sur salaire (ACPS) a annoncé aujourd’hui la nomination de Sid Peckford au poste de commissaire à l’éthique et à l’intégrité. M. Peckford aura pour mandat de superviser et de mettre en application le Code de déontologie des meilleures pratiques de gestion de l’Association.

L’ACPS représente 850 des 1350 commerces qui offrent des prêts sur salaire à environ 2 millions de Canadiens chaque année et elle est aux premières lignes des appels lancés au gouvernement pour réglementer l’industrie. En l’absence de législation, l’Association a mis au point un code volontaire des meilleures pratiques de gestion reconnu par les critiques du milieu et par les représentants du gouvernement comme étant sévère et pouvant servir de modèle à une éventuelle réglementation gouvernementale.

Le bureau du Commissaire à l’éthique et à l’intégrité a été créé par Phil Murray, ancien commissaire de la GRC, dans le but d’appliquer le Code de déontologie des meilleures pratiques de gestion de l’ACPS et d’en surveiller l’observation par les membres de l’Association. M. Murray a également recommandé un système de sanctions portant sur les violations du code et qui se retrouve dans le premier mandat de M. Peckford.

Le commissaire Peckford réalisera notamment les activités suivantes:

  1. Des visites mystère aléatoires de commerces membres en vue d’assurer la conformité au code.
  2. Des vérifications ciblées de la conformité en tant que suivi aux plaintes.
  3. Des enquêtes portant sur d’éventuelles violations du code signalées au commissaire.

Le commissaire publiera des rapports trimestriels portant sur ses activités et sur les constatations qui en découlent. Le Bureau de l’éthique et de l’intégrité recevra les plaintes par écrit, au moyen d’un numéro 1-800 affiché dans tous les commerces membres et par l’intermédiaire de son site Web.

Le commissaire peut à sa volonté imposer une gamme de sanctions notamment des avertissements par écrit, la divulgation publique des violations du code et des amendes pouvant aller jusqu’à trente mille dollars. Dans les rares cas d’infractions systématiques, le commissaire a le pouvoir d’expulser des membres de l’Association. Le commissaire agira de façon autonome par rapport au conseil d’administration et son mandat initial est d’une durée de trois ans.

« La mise en place par le gouvernement fédéral d’une législation qui permettrait aux provinces de réglementer l’industrie du prêt sur salaire serait la meilleure façon de protéger les consommateurs et de garantir la viabilité de l’industrie » a déclaré Michael Thompson, président de l’Association canadienne des prêteurs sur salaire. « En l’absence de législation gouvernementale, c’est en adhérant à notre Code de déontologie des meilleures pratiques de gestion que nous pourrons le mieux protéger les consommateurs. J’ai confiance en la crédibilité et en l’indépendance que Sid Peckford apportera à cette fonction ».

« Je me réjouis à la perspective d’entreprendre mes nouvelles fonctions en tant que commissaire à l’éthique et à l’intégrité pour l’ACPS » a déclaré le commissaire Sid Peckford. « J’exécuterai mes fonctions avec un esprit d’indépendance totale et d’équité. Le processus de vérification de la conformité et les enquêtes sera transparent et il sera rendu public »

Sid Peckford a évolué durant presque trente ans dans le domaine des services policiers occupant des postes allant d’agent de police de la Royal Newfoundland Constabulary de Terre-Neuve à Directeur général de la Police de Ports Canada. Le commissaire Peckford a également travaillé au sein de la Force de maintien de la paix de l’ONU, travail pour lequel il s’est vu octroyer la médaille canadienne du maintien de la paix, la médaille du maintien de la paix des Nations Unies et la médaille de l’Ordre de Saint-Jean.

L’ACPS a été fondée en 2004 avec la mission de protéger les consommateurs, de réclamer une réglementation gouvernementale de l’industrie du prêt sur salaire et d’assurer un comportement éthique de la part de ses membres.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

  • Sid Peckford
  • Commissaire à l’éthique et à l’intégrité – ACPS
  • (613) 725-5944
  • Michael Thompson
  • Président – ACPS
  • (613) 788-2765